Conditions d'utilisation

Utiliser SwayQ

Les présentes conditions régissent votre accès au site web et aux services de contenu de SwayQ, exploités par SwayQ ApS (CVR 46300661, Copenhague, Danemark), ainsi que leur utilisation. En utilisant SwayQ, vous acceptez ces conditions.

SwayQ ApS est enregistrée à l'adresse suivante : Sundkaj 11, 2150 Copenhague, Danemark.

Notre service

SwayQ est un moteur de contenu creator pour les marques. Une marque commande une campagne auprès de SwayQ. SwayQ trouve et briefe les creators, vérifie et retravaille leur travail, puis livre à la marque le contenu fini et les droits d'utilisation indiqués dans la commande. SwayQ fournit également le logiciel que les marques et les creators utilisent pour mener une campagne jusqu'à la livraison. Nous pouvons mettre à jour, suspendre ou améliorer le service au fil du temps.

Le rôle de SwayQ

SwayQ est le commettant principal de chaque campagne qu'il mène. SwayQ vend le contenu et ses services à la marque en son propre nom et fait appel aux creators comme à ses propres fournisseurs. Le contrat de la marque est conclu avec SwayQ, et non avec le creator, et SwayQ est responsable envers la marque de la livraison du contenu et des droits d'utilisation indiqués dans la commande.

Les creators sont des fournisseurs indépendants de SwayQ. Ils ne sont ni salariés, ni associés, ni mandataires de SwayQ. Un creator travaille dans le cadre de l'accord-cadre creator de SwayQ et d'un ordre de mission distinct pour chaque travail, qui précise le livrable, le délai, la rémunération et les droits d'utilisation. Rien dans les présentes conditions ne crée de relation de travail, de société ou de coentreprise entre SwayQ et un utilisateur. SwayQ ne garantit pas les résultats d'une campagne, la portée, l'engagement, les ventes ou tout autre résultat commercial.

Lorsqu'une marque accepte une commande, la commande et les conditions générales de SwayQ pour les marques régissent cette campagne. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web et s'appliquent dans la mesure où la commande, les conditions générales ou l'accord-cadre creator n'en disposent pas autrement.

SwayQ ne propose pas actuellement de campagnes dans lesquelles une marque contracte directement avec un creator. Si nous le proposons à l'avenir, nous publierons les conditions applicables avant que quiconque puisse y recourir.

Prix et frais

Le prix d'une campagne est indiqué dans la commande et présenté à la marque avant qu'elle ne l'accepte. Il s'agit du prix de SwayQ pour le contenu, les droits d'utilisation et les services de SwayQ, et il n'est pas décomposé en une rémunération creator et des frais de plateforme. La rémunération d'un creator est indiquée dans l'ordre de mission et ne dépend pas du prix que SwayQ facture à la marque. Lorsqu'un service est vendu sous forme d'abonnement, la commande précise la durée et le prix. Les prix s'entendent hors TVA, sauf indication contraire dans la commande.

Vos responsabilités

• Fournir des informations exactes et tenir à jour votre compte, votre profil et vos coordonnées de paiement.
• Utiliser la plateforme conformément à la loi et ne pas publier de contenu trompeur, contrefaisant, abusif ou frauduleux.
• Vous restez responsable de vos accords, de vos livrables, de vos obligations fiscales et du respect des règles applicables en matière de marketing et de transparence.

Contenu et droits d'utilisation

SwayQ acquiert les droits sur le contenu d'un creator auprès de ce creator avant d'accorder tout droit à une marque, et n'accorde à une marque rien de plus que ce qu'il a acquis. Les droits d'utilisation reçus par une marque sont ceux indiqués dans la commande, pour les supports, le territoire et la période qui y figurent. SwayQ s'engage à détenir les droits qu'il accorde. Le droit d'une marque d'utiliser le contenu livré prend effet au paiement du prix, sauf indication contraire dans la commande.

Paiement

Une marque règle la facture de SwayQ pour la commande selon les conditions de paiement indiquées dans la commande, et SwayQ paie lui-même chaque creator. SwayQ n'est ni un prestataire de services de paiement, ni une banque, ni un établissement financier, et ne détient pas d'argent pour le compte de tiers.

Facturation

SwayQ facture la commande à la marque. Les factures sont payables selon les conditions indiquées dans la commande. Tout retard de paiement entraîne des intérêts conformément au droit danois, et SwayQ peut suspendre le travail sur la campagne jusqu'au règlement d'une facture échue.

Paiement des creators

SwayQ verse au creator la rémunération indiquée dans l'ordre de mission, selon les conditions de paiement de cet ordre. SwayQ doit cette rémunération au creator, que la marque ait ou non payé SwayQ. Lorsqu'un creator est payé sans TVA, SwayQ déclare le paiement à l'administration fiscale comme la loi l'exige et remet au creator un justificatif de règlement correspondant.

Recours et remboursements

Si le contenu livré ne correspond pas à la commande, la marque doit le signaler à SwayQ par écrit sans retard injustifié et préciser en quoi il ne correspond pas. SwayQ révisera d'abord le contenu, puis le remplacera, et si aucune de ces deux mesures ne résout le problème, remboursera le prix de la partie non conforme. Dans la mesure permise par la loi, ces recours sont les seuls dont dispose la marque pour un contenu non conforme à la commande. Une campagne dont les performances sont inférieures aux attentes ne constitue pas une non-conformité à la commande, car SwayQ ne promet aucun résultat.

Responsabilité

SwayQ est fourni en l'état, selon sa disponibilité. Dans toute la mesure permise par la loi, SwayQ n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, y compris la perte de bénéfices, de revenus ou de clientèle, ni des litiges entre utilisateurs, sauf lorsque la responsabilité ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

Lorsque SwayQ est responsable envers vous, notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations découlant d'une commande ou d'une mission est limitée au montant payé ou dû au titre de cette commande ou mission. Lorsqu'une réclamation ne découle pas d'une commande ou d'une mission, notre responsabilité totale est limitée au montant échangé entre vous et SwayQ au cours des douze mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation.

Cette limite ne s'applique pas lorsque le droit danois ne le permet pas. Elle ne limite pas la responsabilité en cas de négligence grave ou d'acte intentionnel, la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, ni aucun droit que vous détenez en vertu du droit impératif de la consommation.

Toute réclamation à l'encontre de SwayQ doit lui être notifiée par écrit dans les douze mois suivant la date à laquelle vous avez eu connaissance, ou auriez dû avoir connaissance, de l'événement à son origine. Dans la mesure permise par la loi, une réclamation notifiée plus tard est prescrite.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit danois. Tout litige relève des tribunaux compétents du Danemark, sauf disposition impérative contraire.

Contact

Toute question sur ces conditions peut être envoyée à legal@swayq.com.